Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent toute vente conclue sur ce site entre Hoton Digital, entreprise individuelle de Jonathan Hoton (ci-après « le vendeur »), et l'acheteur. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
| Produit | Contenu | Prix |
|---|---|---|
| JoyWing Bundle ELRS | Émetteur assemblé (ESP32-S3, écran OLED, boîtier imprimé 3D) et module ExpressLRS 2.4 GHz | 149 CHF |
| Carte seule | Carte JoyWing assemblée et testée, firmware préinstallé — vendue sur demande | 99 CHF |
Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne font pas partie du contrat. Le vendeur se réserve le droit de faire évoluer les composants pour des équivalents de qualité au moins égale.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors frais de port. La TVA n'est pas applicable (art. 10 al. 2 LTVA) : aucune TVA n'est facturée. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée par le paiement, opéré par Stripe. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du règlement. Aucune donnée de carte bancaire n'est traitée ni conservée par le vendeur.
Une facture est émise automatiquement et transmise par email après le paiement. Le contrat est conclu à réception du paiement.
5. Livraison
| Destination | Frais de port | Délai d'acheminement |
|---|---|---|
| Suisse et Liechtenstein | 9 CHF | 2 à 4 jours ouvrés |
| Union européenne | 19 CHF | 5 à 10 jours ouvrés |
Les délais indiqués sont ceux de l'acheminement, hors délai de préparation (à compléter : délai de préparation avant expédition). Ces délais sont indicatifs ; un dépassement raisonnable n'ouvre pas droit à annulation ou indemnité.
Les risques de perte et de détérioration sont transférés à l'acheteur à la remise du colis au transporteur, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
6. Droit de retour
L'acheteur bénéficie d'un droit de retour de 14 jours, « satisfait ou remboursé ». Les modalités figurent dans la politique de retour et de remboursement.
7. Garantie
Le vendeur garantit la conformité du produit et l'absence de défauts au sens des art. 197 et suivants du Code des obligations suisse. Tout défaut doit être signalé sans délai à contact@hotondigital.ch. Selon le cas, le produit sera réparé, remplacé ou remboursé.
Les acheteurs consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le droit de leur pays de résidence.
La garantie ne couvre pas :
- l'usure normale ;
- les dommages résultant d'un montage incorrect, d'une inversion de polarité, d'une surtension ou d'une immersion ;
- les produits modifiés matériellement, ou dotés d'un firmware tiers ;
- les dommages consécutifs à un crash ou à un usage non conforme à l'article 8.
8. Usage du produit et responsabilité
L'acheteur reconnaît qu'il lui appartient :
- de vérifier le bon fonctionnement de l'ensemble avant chaque vol, notamment le failsafe ;
- de respecter la réglementation aéronautique applicable dans son pays ;
- de souscrire les assurances requises pour la pratique de l'aéromodélisme ;
- de ne jamais utiliser le produit dans un contexte où une défaillance mettrait en danger des personnes.
Le produit est vendu pour un usage de loisir. Il n'est ni certifié ni destiné à un usage aéronautique habité, industriel critique, médical ou militaire.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte d'un modèle, ni pour les conséquences d'un usage non conforme. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni en cas de dommage corporel, dans la mesure où le droit applicable ne permet pas de les exclure.
9. Données personnelles
Les données collectées pour l'exécution de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Neuchâtel (Suisse).
Les acheteurs consommateurs domiciliés dans l'Union européenne conservent toutefois le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence, ainsi que la possibilité de saisir les juridictions de ce pays.
11. Contact
Hoton Digital — contact@hotondigital.ch. Coordonnées complètes dans les mentions légales.